Terms of sale

Article 1 — Identification de l'entreprise

Le site ComfyRide, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 109 952 101 00011, dont le siège est situé 15 Avenue Pierre Dupont, 95400 Villiers-le-Bel.TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ComfyRide, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ComfyRide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande entraîne l'acceptation de ces conditions, des prix, et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit peut être essayé pour en vérifier les caractéristiques. En cas de retour, si le produit présente des signes d'usure ou de dépréciation dépassant les manipulations nécessaires à cet essai, un montant correspondant à cette dépréciation pourra être déduit du remboursement.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à berdan.shopi@gmail.com

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation dans les délais et conditions prévus à l'article 7, ComfyRide remboursera l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

ComfyRide ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du client.

Article 11 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.